L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) est le régulateur indépendant du secteur marocain des assurances, de la réassurance et de la prévoyance sociale. Elle a été créée par la loi n° 64-12 et est opérationnelle depuis 2016, en remplacement de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) qui dépendait du ministère des Finances.
Missions
- Agrément et supervision prudentielle des entreprises d’assurance et de réassurance.
- Contrôle des régimes obligatoires de retraite (CMR, RCAR, CIMR, CNSS retraite) et de sécurité sociale.
- Protection des assurés : traitement des réclamations, médiation, sanctions en cas de manquement.
- Agrément des intermédiaires d’assurance (courtiers, agents, bancassurance).
- Normes comptables et prudentielles : provisions techniques, solvabilité, gouvernance.
- Stabilité financière : veille et coordination avec Bank Al-Maghrib et l’AMMC.
Rôle pour l’emploi
L’ACAPS agrée et contrôle les intermédiaires d’assurance, ce qui conditionne l’exercice légal des métiers du courtage, de l’agence générale et de la bancassurance. Pour l’emploi salarié, elle supervise indirectement la soutenabilité des régimes de retraite (CIMR, RCAR) et la couverture prévoyance des travailleurs.
Référentiels publiés
- Rapport annuel sur le secteur des assurances et de la prévoyance.
- Circulaires et notes de position.
- Listes des entreprises et intermédiaires agréés.
Références
- Site officiel : acaps.ma
- Article Wikipédia : Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
English summary
The ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale) is Morocco’s independent regulator for insurance, reinsurance and social provision. Created under Law 64-12 and operational since 2016, it replaced the former DAPS directorate at the Ministry of Finance. ACAPS licenses and prudentially supervises insurance and reinsurance companies, pension schemes (CMR, RCAR, CIMR, CNSS pensions) and social-security institutions. It authorises insurance intermediaries (brokers, agents, bancassurance) and oversees consumer-protection, governance, solvency and technical-provision rules. For the labour market, ACAPS indirectly supports the sustainability of retirement regimes covering Moroccan workers, and it determines the legal conditions for practising the broking and agency professions. It publishes an annual report on the insurance and social-provision sector, official lists of licensed entities, and prudential circulars.