La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est l’organisme public marocain qui gère le régime obligatoire de sécurité sociale applicable aux salariés du secteur privé, et, depuis les extensions successives du régime, aux travailleurs indépendants et non salariés.
Création et mission
La CNSS a été instituée par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 qui a donné au régime créé en 1959-1961 sa forme contemporaine. Elle est placée sous la tutelle du ministère chargé de l’Emploi et gérée par un conseil d’administration tripartite (État, employeurs, salariés).
Sa mission principale est de collecter les cotisations sociales et de servir les prestations suivantes :
- Indemnités journalières en cas de maladie, de maternité ou d’accident de travail ;
- Allocations familiales pour les salariés ayant des enfants à charge ;
- Pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants ;
- Assurance maladie obligatoire (AMO), via le régime AMO géré pour le compte du salarié.
L’AMO et la généralisation de la protection sociale
Depuis 2005, la CNSS gère l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés du secteur privé. Dans le cadre du chantier de généralisation de la protection sociale lancé en 2021, l’AMO a été progressivement étendue aux travailleurs indépendants, aux professions libérales, aux commerçants, aux artisans et aux agriculteurs, avec une gestion opérée en grande partie par la CNSS.
Obligations pour les employeurs et les salariés
Tout employeur du secteur privé est tenu de s’affilier à la CNSS et de déclarer ses salariés dès leur embauche. Les cotisations sont partagées entre l’employeur et le salarié selon des taux fixés par la réglementation, couvrant les prestations familiales, les prestations sociales à court terme (IJ maladie, maternité), les prestations à long terme (pensions) et la part employeur de l’AMO.
Les salariés reçoivent un numéro d’immatriculation CNSS personnel, valable tout au long de leur carrière, ainsi qu’une carte d’assuré.
Services en ligne
Le portail cnss.ma et l’application Macnss permettent :
- la consultation du relevé de carrière ;
- le suivi des dossiers de prestations (IJ, allocations, pensions) ;
- la télé-déclaration DAMANCOM pour les employeurs ;
- l’accès aux attestations (affiliation, salaire déclaré, situation vis-à-vis de l’AMO).
Place dans l’écosystème social
La CNSS coexiste avec :
- la CMR (Caisse marocaine des retraites) pour les fonctionnaires civils et militaires ;
- le RCAR (Régime collectif d’allocation de retraite) pour le personnel contractuel et certaines catégories publiques ;
- la CIMR, régime de retraite complémentaire du secteur privé ;
- l’ANAM qui pilote la régulation de l’AMO.
Elle est un acteur central du dialogue social et de la politique de l’emploi au Maroc.
Références
- Site officiel : cnss.ma
- Article Wikipédia : Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc)
English summary
The Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) is Morocco’s statutory social-security fund for private-sector employees and, increasingly, for the self-employed. Created in its modern form by the 1972 Dahir, CNSS collects mandatory social contributions from employers and workers and delivers sickness, maternity and work-injury daily allowances, family allowances, old-age, invalidity and survivor pensions, and — through the AMO scheme — compulsory health insurance. Since 2021, AMO has been progressively extended to independent workers, traders, artisans and farmers under Morocco’s social-protection universalisation plan. Every private-sector employer must register with CNSS and declare staff from their first day of work. The fund runs the cnss.ma portal and the Macnss mobile app for career-record consultation, benefit tracking and employer declarations. CNSS works alongside the CMR (civil-service pensions), the RCAR, the complementary pension fund CIMR, and the regulator ANAM.