Tout salarié marocain a droit à un congé annuel payé dès qu’il a accompli 6 mois de service continu chez le même employeur. Voici le mode d’emploi.
Durée de base
1,5 jour ouvrable par mois de travail effectif, soit 18 jours ouvrables par an (Code du travail, article 231).
Majoration pour ancienneté
Le Code prévoit une majoration de 1,5 jour supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 30 jours au total.
| Ancienneté | Droit annuel |
|---|---|
| < 5 ans | 18 jours |
| 5 à 10 ans | 19,5 jours |
| 10 à 15 ans | 21 jours |
| 15 à 20 ans | 22,5 jours |
| 20 à 25 ans | 24 jours |
| ≥ 25 ans (plafonné) | 30 jours |
Jours ouvrables vs ouvrés
Le calcul est en jours ouvrables — du lundi au samedi, à l’exclusion du dimanche et des jours fériés légaux. Si votre entreprise applique une semaine de 5 jours, la conversion habituelle est 1,5 jour ouvrable = 1,25 jour ouvré, ou une équivalence négociée dans la convention/règlement intérieur.
Prise et fractionnement
- L’employeur fixe les dates de prise des congés, après consultation du salarié ou des représentants du personnel.
- Le congé peut être fractionné, mais une période de au moins 12 jours ouvrables continus doit être accordée (souvent entre le 1er mai et le 31 octobre).
- Les jours fériés tombant pendant le congé ne sont pas décomptés.
Indemnité de congés payés
- Durant le congé, le salarié perçoit une indemnité équivalente au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.
- Si le contrat prend fin avant que le salarié n’ait pu prendre tous ses congés acquis, une indemnité compensatrice est due, calculée sur la base du salaire habituel.
Points de vigilance
- Les congés non pris peuvent être reportés à l’année suivante par accord ou décision de l’employeur, mais pas indéfiniment. Au terme d’une période raisonnable, l’indemnité compensatrice peut être due.
- Certains employeurs appliquent spontanément 21 jours ou plus par convention collective — cela reste légal dès lors que c’est plus favorable.
- En cas de litige, faire valoir ses droits rapidement via l’inspection du travail ou le tribunal social.
Outil associé
Saisissez votre date d’embauche dans le calculateur de congés payés et voyez instantanément votre droit acquis, avec majoration ancienneté.
Pour aller plus loin
- Fiche glossaire Code du travail — articles 231 et suivants.
- Guide — indemnité de licenciement.